Mentions légales

La présente déclaration légale est établie conformément à la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation français, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, à la directive ePrivacy ainsi qu’au Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’Union européenne.

Elle a pour objectif de présenter clairement les informations relatives à l’exploitant du site oakandtradition.com, aux règles d’utilisation du site, aux limites relatives aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux règles applicables aux transactions.

Seules les commandes passées et les transactions finalisées créent des obligations contractuelles entre les parties. La simple consultation du site ne constitue pas une acceptation de l’ensemble des conditions commerciales et contractuelles.

1. Informations relatives à l’exploitant du site

Nom du site : Oakandtradition
Nom de domaine : oakandtradition.com

Mode d’exploitation :
Site de vente en ligne transfrontalière de mobilier destiné aux consommateurs situés dans toute la France.

Oakandtradition ne dispose pas de showroom physique local en France. Toutes les commandes et transactions sont réalisées exclusivement en ligne.

Catégories principales de produits :

  • Mobilier de salon ;

  • Mobilier de chambre ;

  • Mobilier de salle à manger ;

  • Mobilier d’entrée ;

  • Mobilier de jardin.

2. Informations relatives à l’hébergement du site

Le site est hébergé auprès de prestataires internationaux de services cloud conformes, qui fournissent notamment :

  • L’hébergement des serveurs ;

  • La maintenance technique des systèmes ;

  • Les services nécessaires à la stabilité et à la disponibilité du site.

Si une obligation réglementaire impose ultérieurement la publication complète des informations relatives au prestataire d’hébergement, Oakandtradition mettra cette page à jour dans les meilleurs délais.

3. Coordonnées officielles

E-mail de contact : solutions@oakandtradition.com

Téléphone du service client : +1 (817) 692-4381

Adresse d’exploitation :
980 Lazybrook Ln, Grand Prairie TX 75050, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2).

Le service client est fermé pendant les jours fériés légaux.

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question concernant :

  • Les produits ;

  • Les commandes ;

  • La livraison ;

  • Le service après-vente ;

  • Les questions relatives à la conformité.

4. Services proposés et règles commerciales

Oakandtradition propose les services suivants :

  • Présentation de produits de mobilier en ligne ;

  • Passage de commandes ;

  • Livraison internationale ;

  • Assistance avant achat et service après-vente.

Les informations affichées sur le site concernant :

  • Les caractéristiques des produits ;

  • Les prix ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les offres promotionnelles ;

  • Les conditions de retour et remboursement ;

  • Les règles d’annulation des commandes ;

sont définies par les pages officielles correspondantes en vigueur et constituent la base applicable aux obligations contractuelles entre les parties.

Les règles spécifiques sont disponibles sur les pages dédiées :

  • Politique d’expédition ;

  • Politique d’annulation des commandes ;

  • Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

  • Politique de paiement.

Oakandtradition ne fournit aucun engagement contractuel privé ou condition particulière qui ne serait pas publiquement indiqué sur le site.

5. Déclaration de conformité à la sécurité des produits GPSR

Les meubles vendus par Oakandtradition sur le marché français respectent les exigences applicables du Règlement général européen sur la sécurité des produits (GPSR).

Les utilisateurs doivent respecter les instructions d’utilisation fournies avec les produits.

Si un consommateur constate un risque potentiel lié à la sécurité d’un produit, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de nous en informer.

6. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus originaux présents sur le site, notamment :

  • Les textes ;

  • Les photographies originales des produits ;

  • La mise en page des pages ;

  • Les éléments graphiques ;

  • L’identité visuelle de la marque ;

  • Les documents et contenus relatifs aux produits ;

sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur ainsi que par les réglementations européennes applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable d’Oakandtradition, aucune personne physique ou morale ne peut :

  • Copier ;

  • Reproduire ;

  • Modifier ;

  • Publier ;

  • Exploiter commercialement ;

  • Redistribuer ;

tout ou partie des contenus du site.

En cas d’utilisation non autorisée, Oakandtradition se réserve le droit d’exercer tous les recours juridiques disponibles.

Oakandtradition respecte également les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu présent sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter afin de déposer une réclamation.

7. Responsabilités liées à l’accès et à l’utilisation du site

Les utilisateurs du site doivent respecter les lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.

Il est notamment interdit de :

  • Porter atteinte au fonctionnement du site ;

  • Effectuer des extractions massives de données par robots ou outils automatisés ;

  • Perturber les services techniques ;

  • Effectuer de fausses commandes ;

  • Abuser des procédures après-vente ;

  • Diffuser des contenus illégaux ;

  • Usurper l’identité d’un tiers.

Tout dommage, litige ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site relève de la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Oakandtradition met tout en œuvre pour assurer un accès stable au site.

Toutefois, en cas d’interruption temporaire résultant notamment :

  • D’opérations de maintenance ;

  • De problèmes réseau ;

  • D’incidents techniques liés à des prestataires tiers ;

Oakandtradition prendra les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais et ne pourra être tenue responsable au-delà des limites prévues par la loi applicable.

8. Limites relatives aux informations produits

Oakandtradition s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées concernant :

  • Les dimensions ;

  • Les matériaux ;

  • Les caractéristiques techniques ;

  • Les descriptions des produits.

Cependant, en raison :

  • Des différences de réglage des écrans ;

  • Des conditions d’éclairage lors des prises de vue ;

  • Des variations naturelles d’affichage numérique ;

une légère différence visuelle de couleur entre les images présentées en ligne et le produit réel peut exister.

Cette différence visuelle normale ne constitue pas une non-conformité du produit.

Avant de passer commande, le client doit vérifier attentivement :

  • Les dimensions ;

  • Les caractéristiques ;

  • Le modèle choisi ;

  • Les informations techniques.

L’exécution des commandes et les éventuelles demandes après-vente sont traitées conformément aux politiques publiées sur le site.

9. Données personnelles et cookies

Les règles relatives à :

  • La collecte ;

  • La conservation ;

  • L’utilisation ;

  • La protection ;

des données personnelles sont détaillées dans la page dédiée :

Politique de confidentialité RGPD

Les règles relatives :

  • Aux cookies ;

  • Aux technologies similaires de suivi ;

  • À la gestion des consentements ;

sont disponibles dans la page dédiée :

Politique relative aux cookies

10. Liens externes vers des sites tiers

Certaines pages du site peuvent contenir des liens redirigeant vers des plateformes tierces.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation et l’accès à des informations complémentaires.

Les sites tiers concernés restent seuls responsables de :

  • Leur contenu ;

  • Leur politique de confidentialité ;

  • Leurs conditions d’utilisation ;

  • Leurs règles commerciales.

Oakandtradition ne peut être tenue responsable de la sécurité, de la conformité ou du fonctionnement des sites externes.

L’accès aux liens tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente déclaration légale ainsi que l’ensemble des transactions réalisées via le site sont soumis au droit français.

En cas de litige entre Oakandtradition et un consommateur :

  1. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable ;

  2. En cas d’échec des discussions, le consommateur pourra :

    • Saisir les juridictions françaises compétentes ;

    • Ou recourir aux procédures de médiation de la consommation disponibles en France.

12. Modification de la présente déclaration légale

Oakandtradition se réserve le droit de modifier la présente déclaration légale afin de tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires ;

  • Des changements opérationnels ;

  • Des améliorations apportées aux services.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de sa date d’entrée en vigueur.

La poursuite de la navigation sur le site signifie que l’utilisateur a pris connaissance des informations publiées dans leur version la plus récente.