Conditions générales de service

Oakandtradition établit les présentes conditions générales de service à destination des consommateurs situés dans toute la France, conformément au Code de la consommation français, aux directives européennes relatives aux droits des consommateurs dans le cadre de la vente à distance ainsi qu’aux principes du RGPD.

Les présentes conditions constituent le cadre général applicable aux transactions réalisées sur le site.

Pour les règles spécifiques relatives à chaque étape du service, veuillez consulter les pages dédiées :

  • Politique d’expédition ;

  • Politique d’annulation des commandes ;

  • Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

  • Politique de paiement ;

  • Politique de confidentialité RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

Information importante :
Les présentes conditions générales deviennent contractuellement contraignantes entre Oakandtradition et le consommateur uniquement lorsque celui-ci soumet une commande et effectue le paiement correspondant.

La simple consultation des produits présentés sur le site ne constitue pas une acceptation de l’ensemble des conditions commerciales et contractuelles.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à :

  • Tous les visiteurs du site oakandtradition.com ;

  • Les utilisateurs disposant d’un compte enregistré ;

  • Les consommateurs ayant effectué un achat de mobilier.

Elles couvrent l’ensemble des services en ligne proposés, notamment :

  • La consultation des produits ;

  • La création d’un compte ;

  • La commande et le paiement ;

  • La livraison internationale ;

  • Les demandes avant achat ;

  • Les procédures après-vente.

Le fait de passer commande et d’effectuer un paiement signifie que le consommateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des politiques spécifiques publiées sur le site.

2. Responsabilités liées au compte utilisateur

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande en tant qu’invité, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :

  • Exactes ;

  • Complètes ;

  • À jour ;

notamment concernant :

  • Son identité ;

  • Son adresse de livraison ;

  • Ses coordonnées de contact.

Le titulaire d’un compte est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et assume la responsabilité de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas de modification des informations personnelles, l’utilisateur doit les mettre à jour rapidement afin d’éviter tout problème concernant :

  • La livraison ;

  • Le traitement des commandes ;

  • Le service après-vente.

Les services du site sont exclusivement destinés à un usage personnel de consommation domestique.

Il est strictement interdit de :

  • Réaliser des commandes frauduleuses ;

  • Effectuer de fausses commandes ;

  • Utiliser des robots ou outils automatisés pour extraire les contenus du site ;

  • Perturber le fonctionnement normal du site ;

  • Utiliser l’identité d’une autre personne.

Oakandtradition met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la stabilité du site.

En cas d’interruption temporaire liée notamment :

  • À une maintenance technique ;

  • À des perturbations réseau ;

  • À une défaillance d’un prestataire tiers ;

Oakandtradition prendra les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais et ne pourra être tenue responsable au-delà des limites prévues par la loi applicable.

3. Informations produits, stocks et règles tarifaires

Oakandtradition s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le site concernant :

  • Les modèles de mobilier ;

  • Les matériaux ;

  • Les dimensions ;

  • Les caractéristiques fonctionnelles.

En raison :

  • Des conditions de prise de vue ;

  • Des différences de réglage des écrans ;

une légère différence visuelle de couleur entre les images affichées en ligne et le produit réel peut exister.

Cette variation visuelle normale ne constitue pas une non-conformité du produit.

Les stocks sont mis à jour dynamiquement.

Les informations de disponibilité affichées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Si, après commande, un produit devient indisponible et ne peut être livré, Oakandtradition contactera le consommateur afin de proposer :

  • Un remboursement intégral ;

  • Un report de livraison ;

  • Un remplacement par un produit équivalent.

Les prix affichés correspondent aux montants indiqués au moment de la validation du paiement.

Les prix sont transparents et ne comportent aucun frais caché.

Pour les ventes destinées au marché français, les prix affichés incluent les taxes applicables.

Après confirmation du paiement de la commande, le prix est définitivement fixé. Oakandtradition ne pourra pas appliquer une augmentation unilatérale du prix.

4. Règles relatives aux commandes et aux paiements

Le processus complet de commande est le suivant :

  1. Sélection du produit et ajout au panier ;

  2. Accès à la page de paiement et saisie des informations de livraison ;

  3. Vérification du récapitulatif de commande ;

  4. Choix du moyen de paiement et validation du règlement ;

  5. Confirmation du paiement et activation de la commande.

Le site accepte les cartes bancaires internationales suivantes :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Tous les paiements sont traités par des passerelles de paiement tierces conformes aux normes applicables.

Oakandtradition ne conserve jamais :

  • Les numéros de carte bancaire ;

  • Les codes CVV ;

  • Les mots de passe de paiement ;

  • Toute autre donnée financière sensible.

Toutes les opérations de paiement sont réalisées dans un environnement sécurisé utilisant un chiffrement SSL.

5. Principes généraux relatifs à la livraison

Pour connaître les règles détaillées concernant :

  • Les frais de livraison en France ;

  • Les délais de traitement ;

  • Les heures limites de commande ;

  • Les transporteurs utilisés ;

  • Les délais estimés de livraison ;

  • Les formalités douanières ;

veuillez consulter la page dédiée « Politique d’expédition ».

Après expédition et remise du colis au transporteur, un numéro de suivi est transmis au consommateur.

Les délais annoncés constituent uniquement des estimations et peuvent varier raisonnablement en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :

  • Les conditions météorologiques ;

  • Les jours fériés ;

  • Les contrôles douaniers ;

  • Les contraintes logistiques.

6. Principes généraux relatifs à l’annulation des commandes

Les conditions d’annulation, les procédures de demande et les règles de remboursement sont détaillées dans la Politique d’annulation des commandes.

Principe essentiel :

  • Une commande non encore expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;

  • Une fois le produit expédié et intégré au réseau logistique international, le colis ne peut plus être intercepté.

Après réception du produit, le consommateur peut demander un retour et un remboursement conformément aux règles après-vente applicables.

7. Service après-vente, droit de rétractation légal et remboursements

Conformément aux réglementations françaises et européennes applicables, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit, sans obligation de fournir un motif.

Ce droit est protégé par la loi.

En complément du délai légal de rétractation, Oakandtradition propose une période commerciale supplémentaire permettant de déposer une demande de retour jusqu’à 40 jours maximum après réception du produit.

Les conditions complètes relatives :

  • Aux retours ;

  • Aux frais de transport ;

  • Aux responsabilités respectives ;

  • Aux procédures de remboursement ;

  • Aux délais de traitement ;

sont détaillées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

En raison des contraintes liées au transport international de mobilier, Oakandtradition ne propose actuellement pas d’échange direct de produit.

Si le consommateur souhaite changer de modèle, il est recommandé d’effectuer un retour suivi d’un remboursement, puis de passer une nouvelle commande.

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement initial.

Après vérification du produit retourné, Oakandtradition déclenche le remboursement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le délai réel de réception des fonds dépend ensuite des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Conformément au règlement européen GPSR relatif à la sécurité générale des produits, les consommateurs bénéficient également des droits légaux applicables en cas de défaut de fabrication ou de problème de sécurité du produit.

8. Données personnelles et cookies

Les règles relatives à :

  • La collecte ;

  • La conservation ;

  • Le transfert international ;

  • Le partage des données personnelles ;

  • Les droits des utilisateurs ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité RGPD.

Les règles relatives :

  • Aux catégories de cookies ;

  • Aux consentements ;

  • Aux durées de conservation ;

sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Les cookies non essentiels ne peuvent être activés qu’après votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux présents sur le site, notamment :

  • Les textes ;

  • Les photographies originales des produits ;

  • La mise en page ;

  • Les éléments graphiques ;

  • L’identité visuelle de la marque ;

sont protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable d’Oakandtradition, il est interdit de :

  • Copier ;

  • Reproduire à des fins commerciales ;

  • Redistribuer ;

  • Modifier ;

les contenus du site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les transactions relatives aux meubles vendus sur le site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant une commande ou un service après-vente :

  1. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable ;

  2. En cas d’échec, le consommateur pourra :

    • Saisir les juridictions françaises compétentes ;

    • Ou utiliser les dispositifs officiels français de médiation de la consommation.

11. Modification des conditions générales

Oakandtradition se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires ;

  • Des changements de solutions logistiques ;

  • Des améliorations opérationnelles.

Toute mise à jour sera publiée sur le site avec indication de sa date d’entrée en vigueur.

La poursuite de la navigation sur le site ou la réalisation d’une commande après publication des modifications signifie que l’utilisateur a pris connaissance de la version la plus récente des conditions applicables.

12. Coordonnées officielles

Nom de la marque : Oakandtradition
Site internet : oakandtradition.com
E-mail de contact : solutions@oakandtradition.com
Téléphone du service client : +1 (817) 692-4381
Adresse d’exploitation : 980 Lazybrook Ln, Grand Prairie TX 75050, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2).

Le service client est fermé pendant les jours fériés légaux. Les demandes reçues pendant ces périodes seront traitées en priorité dès le premier jour ouvrable suivant.